Décisions disciplinaires

La justice fédérale

Pour intervenir en cas de conflit juridique, la FFSA ​met en place des voies de recours internes, lesquelles sont en mesure de statuer et de rendre des décisions disciplinaires.

Sport de contact (entre véhicules !) par excellence, le sport automobile accouche règulièrement de faits de course ou d'autres incidents lors ou hors des compétitions. À ce titre, des procédures disciplinaires sont parfois ouvertes afin de statuer sur un conflit.

Deux entités fédérales peuvent interveni​r lors d'une procédure disciplinaire : la Commission de Discipline, en première instance, et le Tribunal d'Appel National, pour une éventuelle contestation en seconde instance. Ces deux entités rendent donc des décisions disciplinaires, publiées chaque trimestre et consultables ci-dessous.​


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Année 2014 - France Auto Décisions n°106Décisions disciplinairesNon
Année 2014 - France Auto Décisions n°107Décisions disciplinaires
Année 2015 - France Auto décisions n°109Décisions disciplinaires
Année 2015 - France Auto Décisions n°110Décisions disciplinaires
Année 2015 - France Auto Karting decisions n°114Décisions disciplinaires
Année 2016 - France Auto Décision n°113Décisions disciplinairesOui
Année 2016 - France Auto Décisions n°115Décisions disciplinairesOui
Année 2016 - France Auto Karting décisions n°116 Décisions disciplinairesOui
Année 2016 - France Auto Karting décisions n°118Décisions disciplinairesOui
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