Assurance et régimes juridiques

Pour protéger tout un chacun

Afin que chaque acteur d'une compétition soit bien protégé, plusieurs dispositions doivent être prises par l'organisateur.


Garanties d’assurances obligatoires

Les associations, les sociétés, les fédérations sportives et toute personne (autre que l’État) qui organise des manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants (articles L321-1 et L331-9 du code du sport).

Les organisateurs (autres que l’É​tat) de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doivent souscrire des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur et des participants (article L331-10 du code du sport).​​

Régimes juridiques des manifestations

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux. Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.

​Les fiches présentées ci-dessous et classées par disciplines visent à :
- Fournir une synthèse des règles minimales de sécurité applicables,
- Détailler pour chaque type d’épreuve, les textes applicables,
- Regrouper les réglementations définies par les fédérations sportives délégataires concernées.

Remarques importantes

​Ces fiches constituent une synthèse des règles minimales de sécurité qui s’appliquent en la matière. Bien que régulièrement mises à jour, elles ne sauraient dispenser de la consultation des règles techniques et de la réglementation auxquelles elles ne se substituent en aucun cas.

La rubrique "discipline" indique la ou les appellations les plus couramment utilisées. La définition permet d’étendre leur validité à l’ensemble des épreuves ou manifestations qui s’y rattachent quelles que soient les appellations données par l’organisateur.

La rubrique "régime" indique si la manifestation est soumise à autorisation, ou à simple déclaration, ainsi que si le parcours ou le circuit doit faire l’objet d’une homologation par l’instance compétente. ​Les "signaleurs" ne sont nécessaires pour une épreuve ou manifestation qu’à partir du moment où la priorité est accordée à la course au moment de son passage.​​​​


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