Relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Art R331-18 à R331-45 du Code du Sport
Art A331-17 à A331-32 du Code du Sport
Annexes III-22 à III-25 du Code du Sport
Décret du 15 mars 2011
Circulaire du 27 novembre 2006
Instruction du 19 octobre 2006
