Actualités

FFSA
31/07/2020 FFSA

Renouvellement du Comité Directeur FFSA

Le mercredi 7 octobre 2020, l'Assemblée Générale de la Fédération Française du Sport Automobile se réunira afin de procéder à l'élection d'un nouveau Comité Directeur pour la durée du mandat 2020-2024.

  © FFSA

Il est rappelé que le Comité Directeur est élu au scrutin de liste.

Toute liste devra être expédiée, cachet de la poste faisant foi, au siège de la FFSA par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours avant la date des élections. Chaque liste déposée devra respecter les conditions et modalités fixées par les statuts de la Fédération et en particulier les articles 11.2 et 11.3 (ci-dessous extrait des statuts de la FFSA).


 

Extrait des statuts de la FFSA

 

  • Article 11.2

 

Le Comité Directeur est composé de 24 membres maximum élus au scrutin secret par les représentants à l'Assemblée Générale des associations affiliées, pour une durée de quatre ans non révolus le cas échéant, étant entendu que le mandat du Comité Directeur expire dès l'élection du nouveau Comité Directeur, qui doit intervenir au plus tôt le lendemain de la cérémonie de clôture des derniers Jeux Olympiques d'été et au plus tard le 31 décembre suivant. Les membres du Comité Directeur sont rééligibles.
La représentation des hommes et des femmes est garantie au sein du Comité Directeur en réservant 25 % minimum des sièges aux licenciés de chaque sexe. Le Comité Directeur doit comprendre au moins un médecin licencié.
Pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de vacance, et à l'exception du poste de Président, le Comité Directeur, sur proposition du Président, pourra décider, dans la limite du nombre de membres fixé au premier alinéa du présent article, de la cooptation d'un ou plusieurs nouveaux membres dont le mandat prendra fin avec celui du Comité Directeur.

 

  • Article 11.3

 

Le Comité Directeur est élu au scrutin de liste.

1. Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité

Seules peuvent être candidates au Comité Directeur :

- les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et titulaires d'une licence de la FFSA ;

- les personnes morales titulaires d'une licence constructeur délivrée par la FFSA, lesdites personnes morales devant être représentées par une personne physique dûment mandatée à cet effet.

- En outre, ne peuvent être candidates au Comité Directeur, ni en être élues :

- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

- Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée définitivement une sanction disciplinaire d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

- Tout membre du Comité Directeur faisant l'objet de l'une de ces trois condamnations ou sanction sera considéré démissionnaire d'office.


2. Déclaration des candidatures

Les candidatures au Comité Directeur sont exprimées sur des listes comportant 20 noms au minimum et 24 noms au maximum. La liste des candidatures devra répondre aux conditions fixées à l'article 11.3 - 1.
La déclaration de candidature d'une liste doit être expédiée, cachet de la poste faisant foi, au siège de la FFSA par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours avant la date des élections.
La déclaration devra être accompagnée de la présentation d'un projet sportif pour l'ensemble de la Fédération pour la durée du mandat du Comité Directeur.
Chaque liste doit comporter le nom, prénom et la signature de chaque candidat. Elle doit en outre être accompagnée de la copie de la licence pour chacun des candidats.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes sous peine d'irrecevabilité de ladite candidature sur les listes concernées et d'inéligibilité automatique du candidat jusqu'à l'olympiade suivante.

 

3. Déroulement du scrutin - résultat

Le scrutin se déroule sur un tour. Le panachage est interdit. Tout nom rayé sur un bulletin de vote entraînera automatiquement l'annulation de ce bulletin de vote. Il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés les 24 sièges à pourvoir. Si cette liste comprend moins de 24 noms, les sièges vacants pourront être pourvus dans les conditions fixées au dernier paragraphe de l'article 11.2.

Back to Top