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18/10/2021 FFSA

Réunion interministérielle sur les émissions sonores

Communiqué FFSA & FFM du 18 octobre 2021.

  © FFSA

Une réunion interministérielle, présidée par Monsieur Gilles QUENEHERVE, Directeur des sports, s'est tenue au ministère chargé des Sports le 7 octobre 2021 au sujet des émissions sonores dans les sports mécaniques en présence de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA).

L'ensemble des ministères concernés par ce dossier (ministère chargé des Sports, ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Intérieur) ont, sur leur demande, évoqué avec les deux Fédérations sportives délégataires le régime applicable aux activités des sports mécaniques depuis le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif aux émissions sonores (dit « décret bruit »).

Lors de cette réunion, les ministères ont tenu à souligner d'une part, le travail normatif important mené par les Fédérations ces dernières années en matière de réduction des émissions sonores à la source des véhicules et d'autre part, les efforts réalisés par les gestionnaires de circuits visant à garantir autant que faire se peut la tranquillité publique dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

La FFM et la FFSA ont ainsi pu aborder en toute transparence le régime actuel et les conséquences qu'il pouvait avoir pour la 2ème Filière économique et sportive en France. Les Fédérations ont proposé différents axes d'évolution aux ministères présents. Surtout, elles ont exprimé leur volonté de mener un travail collaboratif avec l'Etat visant à définir un régime cohérent et proportionné aux sports mécaniques.

Souhaitant s'inscrire dans cette logique, les ministères ont décidé d'immédiatement institutionnaliser un groupe de travail juridique devant répondre à cet objectif.

La FFM et la FFSA tiennent à souligner la qualité de la première réunion interministérielle et à remercier l'engagement des différents ministères dans ce dossier.


Nicolas Deschaux (Président de la FFSA) et Sébastien Poirier (Président de la FFM) :

« Cette première réunion interministérielle constitue une excellente base pour engager, collectivement, un travail visant à définir un régime cohérent et proportionné pour les activités des sports mécaniques tout en tenant compte de la tranquillité publique.

Pour la première fois dans ce dossier, nous avons pu aborder directement le décret bruit auprès de l'ensemble des ministères concernés. Il était important qu'ils aient conscience des conséquences de ce décret pour l'ensemble des sports en France et plus directement pour les sports mécaniques.

La décision de la création immédiate de ce groupe de travail juridique est une réponse positive adressée par l'Etat. »


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