Les droits d'auteur des contenus présents sur les pages des domaines ffsa.org (" le Site ") sont détenus par la Fédération Française du Sport Automobile (" La FFSA ") et des tierce-parties. La FFSA permet l'accès aux pages du Site à tous les utilisateurs qui reconnaissent accepter les conditions générales d'utilisation suivantes :
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1.1 Les contenus du Site, décrits plus bas, peuvent être téléchargés, regardés, écoutés, imprimés et enregistrés sur votre disque dur et utilisés à titre privé et non commercial. En toute bonne foi, vous ne devez faire qu'une utilisation personnelle des contenus du Site. Tout autre type d'utilisation devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de la FFSA.
1.2 Vous reconnaissez que vous n'utiliserez pas le Site :
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- pour publier, télécharger ("uploader"), envoyer par e-mail ou tout autre moyen des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ;
- pour créer une base de données, qu'elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ("downloadés") ou obtenus par tout autre moyen sur le Site ;
- pour transmettre ou faire circuler à toute tierce-partie tout contenu obtenu sur le Site ;
- pour effectuer toute action qui pourrait nuire à la FFSA.
1.3 A son unique discrétion, la FFSA peut publier tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen sur le Site. La FFSA est autorisée à apporter des modifications aux contenus avant publication.
1.4 Vous accordez à la FFSA une licence non-exclusive, gratuite, perpétuelle et mondiale pour reproduire tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen. Cette licence est valable pour tous les supports de publication.
1.5 Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si ce n'est pas le cas, vous confirmez que vous accédez au Site sous la responsabilité de vos parents ou tuteurs.
2. Bulletins d'information et adhésion
Ce point s'applique quand vous vous enregistrez auprès de la FFSA pour recevoir des bulletins d'information par e-mail (" les Newsletters ") ou quand vous vous abonnez pour recevoir des exemplaires de publications par e-mail, téléchargement en ligne via un navigateur web ou courrier postal (" les Publications ").
2.1 Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes à votre sujet selon les formulaires d'enregistrement ou d'abonnement fournis par la FFSA (" Informations d'enregistrement ").
2.2 Vous acceptez de mettre à jour immédiatement les Informations d'enregistrement afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes.
2.3 Ces conditions s'appliquent dans le cadre de votre utilisation des Newsletters et des Publications de la même manière qu'elle s'appliquent dans le cadre de votre utilisation générale du Site. Sans affecter les généralités ci-dessus, les clauses 1.1 et 1.2 ci-dessus et les clauses 4 et 5 ci-dessous s'appliquent également en remplaçant les mots " le Site " par " les Newsletters et Publications ".
3. Suppression de contenu et annulation de l'accès au Site
3.1 La FFSA a le droit de vous refuser la délivrance de Newsletters et/ou peut vous refuser l'accès à tout page du Site à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, sans information préalable. La FFSA ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant du refus de la FFSA de vous fournir les Newsletters ou de votre incapacité d'accéder à toute page du Site.
3.2 La FFSA a le droit, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, de retirer des pages du Site tout contenu que vous lui auriez soumis sans notification préalable. La FFSA ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant de la suppression d'un tel contenu.
4. Dégagement de responsabilité
Les droits d'auteur, et tous les autres droits, d'un contenu apparaissant sur le Site peuvent appartenir à une tierce-partie. Vous vous engagez à obtenir les licences et permissions qui pourraient être nécessaires pour utiliser ces contenus. Vous acceptez de payer toutes les charges supportées par la FFSA à la suite de votre défaillance à cet engagement d'acquisition de licences et permissions.
5. Responsabilité
5.1 Les informations fournies par le Site sont destinées à un usage non-commercial et récréatif seulement. Malgré le fait que tous les efforts aient été faits pour assurer l'exactitude des informations fournies par la FFSA sur ces pages, les contenus du Site reflètent les opinions de leurs rédacteurs, ils leur sont propres et peuvent naturellement changer de temps en temps. LES UTILISATEURS ONT LA RESPONSABILITE DE VERIFIER L'EXACTITUDE DES FAITS ET AVIS DONNES SUR LE SITE AVANT DE PRENDRE UN ENGAGEMENT BASE SUR CES FAITS ET AVIS.
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5.3 Certaines pages du Site incluent des contenus envoyés par des tierce-parties, qui peuvent être des publicités. Les utilisateurs individuels et les annonceurs publicitaires sont seuls responsables des contenus qu'ils soumettent à la FFSA et ils doivent s'assurer que ces contenus sont conformes à la loi. La FFSA décline toute responsabilité à propos du contenu publié par les tierce-parties, incluant, sans limitation, toute erreur ou inexactitude.
5.4 Sur certaines pages du Site, les utilisateurs peuvent avoir l'opportunité d'accepter des accords avec des tierce-parties. La FFSA n'entre pas dans ces relations et ne prend aucune responsabilité des accords passés entre les utilisateurs et les tierce-parties.
5.5 A moins que ce ne soit clairement stipulé, la FFSA ne garantit aucun des biens et services achetés ou obtenus qui vous sont offerts sur le Site, qu'ils soient en accès direct ou pas.
6. Liens hypertexte
6.1 Certaines pages du site incluent des liens hypertexte vers des sites externes. Ces liens sont inclus pour donner aux utilisateurs une opportunité de visiter d'autres pages qui peuvent les intéresser. La FFSA n'est pas responsable du contenu de ces sites internet.
6.2 Aucun lien de la part de sites externes vers le Site n'est permis sans l'accord de la FFSA.
7. Concours et offres spéciales
La FFSA peut organiser des concours, tirages au sort ou autres actions promotionnelles sur le Site. Ils seront sujets à des conditions générales d'utilisation complémentaires.
8. Virus informatique
8.1 Malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du Site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, la FFSA ne donne aucune garantie sur l'absence de virus. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ont installé sur leur ordinateur un programme d'anti-virus adéquat.
8.2 La FFSA décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec :
- les pages du Site ou de tout autre site Internet ;
- tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet ;
- toute Newsletter ;
- toute Publication.
9. Propriété intellectuelle
Les noms, images ou logos identifiant la FFSA ou les tierce-parties et leurs produits et services, sont la propriété de la FFSA, et/ou peuvent être la propriété des tierce-parties. Toute utilisation de ses marques de propriété peut être une violation des droits des marques et la FFSA se réserve tous les droits de faire respecter ses marques.
10. Changements
Ces conditions d'utilisation peuvent varier de temps en temps. Merci de revoir ces conditions régulièrement, car vous serez censé avoir accepté les changements si vous continuez à utiliser le Site après une modification.
11. Séparabilité
Si une clause de ces conditions générales d'utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.
12. Juridiction
Ces conditions générales d'utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois de la République Française. Tout désaccord relatif au Site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français.
13.
La Fédération Française du Sport Automobile est une association loi 1901 dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 32, Avenue de New-York - 75781 PARIS CEDEX 16.
14. Protection des données
14.1 La FFSA traitera vos données personnelles en accord avec la législation sur la protection des données.
14.2 Vous acceptez ici que les Informations d'enregistrement (et toutes leurs mises à jour) et toutes les informations envoyées à la FFSA par vous ou obtenues par la FFSA à votre sujet (" les Informations personnelles ") soient traitées par la FFSA pour les applications suivantes :
- traitement de vos demandes ;
- envoi d'informations par e-mail ou tout autre moyen ;
- envoi d'informations à propos de produits et services de la FFSA ou de tierce-parties ;
- fourniture d'un service personnalisé ;
- mise à jour de comptes et enregistrements ;
- administration des enregistrements de membres ;
- analyse statistique et réalisation d'enquêtes de marché ;
- évaluation de l'usage du Site ;
- compilation et administration d'une base de données.
14.3 LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES POURRAIT CONDUIRE LA FFSA A FOURNIR VOS DONNEES A DES TIERCE-PARTIES. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées de cette manière, merci de nous le faire savoir en utilisant le formulaire de contact.
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