• Préventif : la FFSA veille à la santé de ses licenciés et développe, à ce titre, une information de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants.
• Répressif : sont considérés comme des infractions disciplinaires l’usage de ces produits et méthodes dopantes, le trafic de produits dopants, la soustraction et l’opposition à un contrôle antidopage ainsi que la violation des obligations de localisation. La commission de ces infractions est susceptible d’entrainer des poursuites disciplinaires à l’encontre des licenciés contrevenants mais aussi, le cas échéant, des poursuites pénales.
Voies de recours internes
• Organisme de 1ère Instance : Commission de Discipline de la FFSA « Lutte contre le Dopage »
• Organisme d’Appel : Tribunal d’Appel de la FFSA « Lutte contre le Dopage »
Épuisement des voies de recours internes
Contestation des sanctions disciplinaires devant le Juge Administratif lorsque la décision de l’organe disciplinaire de la FFSA n’a pas été réformée par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.
