La justice fédérale
Pour intervenir en cas de conflit juridique, la FFSA met en place des voies de recours internes, lesquelles sont en mesure de statuer et de rendre des décisions disciplinaires.
Sport de contact (entre véhicules !) par excellence, le sport automobile accouche règulièrement de faits de course ou d'autres incidents lors ou hors des compétitions. À ce titre, des procédures disciplinaires sont parfois ouvertes afin de statuer sur un conflit.
Deux entités fédérales peuvent intervenir lors d'une procédure disciplinaire : la Commission de Discipline, en première instance, et le Tribunal d'Appel National, pour une éventuelle contestation en seconde instance. Ces deux entités rendent donc des décisions disciplinaires, publiées chaque trimestre et consultables ci-dessous.
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